EBOOKERS.CH - CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

Bienvenue sur www.ebookers.ch. Ce site ebookers est opéré par Expedia, Inc. Les Services proposés par Expedia (tel que définis ci-dessous) peuvent uniquement être utilisés par des Clients qui ont préalablement lu ces Conditions Générales et les ont acceptées inconditionnellement en cliquant sur le bouton d'acceptation au moment de la réservation sur ebookers.ch. Si les Clients effectuent une réservation sur le site ebookers.ch ou via la centrale d'appel ebookers, ces Conditions Générales s'appliqueront à cette réservation. Les Clients s'engagent à remplir les obligations stipulées dans ces Conditions Générales.

Les Clients doivent sauvegarder et/ou imprimer une copie de ces Conditions Générales pour la suite lorsqu'ils procéderont à une réservation.

Article 1. Définitions et champ d'application

1.1. Définitions

Les définitions suivantes ont le même sens qu'elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

'Client' signifie un client ou une cliente qui commande et/ou réserve un ou plusieurs Services offerts sur le Site Web.
'Expedia' signifie Expedia, Inc. et/ou Ebookers Travel.
'Expedia, Inc.' signifie Expedia Inc., qui a son siège social au 333 108th Avenue NE Bellevue, WA 98004, USA.
'Ebookers Travel' signifie Travelscape LLC, une société fondée et domiciliée pour tout but aux Etats-Unis et qui a son siège social au 10190 Covington Cross Drive, Suite 300, Las Vegas, NV 89144.
'Conditions Générales' signifie ces conditions générales de réservation et d'utilisation, ainsi que les amendements ultérieurs.
'Voyage à Forfait' signifie un Service tel que défini à la section 3.5 de ces Conditions Générales.
'Règles et Restrictions' signifie les conditions générales applicables aux Fournisseurs avec lesquels le Client a conclu un contrat séparé (tel que les Conditions de Transport d'une compagnie aérienne).
'Service/Services' signifie un service offert sur le Site Web, tel que la réservation de services de transport, de services d'hébergement, de services de location de voiture, de Services de Destination et de voyages à forfait.
'Fournisseur' signifie un fournisseur de Services, tel qu'une compagnie aérienne, un hôtel, un voyagiste (y compris Ebookers Travel), une société de location de véhicule ou un fournisseur de Service de Destination..
'Service de Destination' signifie l'offre de billets pour des évènements ou des attractions touristiques aux destinations de voyage, tels que des concerts ou des tours guidés, également désigné 'Expert Local' sur le Site Web.
'Site Web' signifie le site Web www.ebookers.ch et l'application mobile ebookers.ch.
'Conditions Générales d'Utilisations du Site Web' signifie les conditions d'utilisations qui gouvernent l'utilisation d'ebookers.ch disponibles sur le lien suivant http://www.ebookers.ch/terms

1.2. Champ d'application

Ces Conditions Générales s'appliquent à l'offre et à la prestation de Services par Expedia, Inc. Expedia, Inc. exploite le Site Web faisant office d'interface entre le Client et les différents Fournisseur offrant les Services, incluant Ebookers Travel. L'accord entre les Clients et Expedia, Inc. au nom des Fournisseurs concernés dès réception par le Client d'un e-mail avec confirmation électronique d'une réservation.

Ces Conditions Générales sont soumises aux Règles et Restrictions des Fournisseurs qui sont mises à la disposition au client avant que la réservation soit effectuée et que le Client accepte aussi au moment où une réservation est réellement passée.

C'est la responsabilité du Client que de se familiariser avec les Règles et Restriction des Fournisseurs avant d'effectuer une réservation sur le Site Web. Les Règles et Restrictions de Fournisseurs de services de transport aérien sont mises à disposition avant de faire une réservation et les conditions spécifiques du Fournisseur correspondant peuvent être consultées ici.

Des Règles et Restrictions Spécifiques concernant les Fournisseurs de transport aérien sont mises à disposition avant d'effectuer une réservation.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées par Expedia, Inc. à tout moment sans notification préalable, bien que de tels changements ne s'appliquent pas aux réservations qui ont déjà été acceptées par Expedia, Inc. pour le compte du/des Fournisseur(s) concerné(s). Il est ainsi essentiel que le Client lise, sauvegarde et/ou imprime une copie des Conditions Générales au moment où la réservation est effectuée, afin de s'assurer des dispositions en vigueur.

Article 2. Réservations via le Site Web

2.1. Capacité juridique des Clients

Le Site Web aide le Client à trouver des produits de voyage et de faire les réservations nécessaires et sert d'interface dans les transactions impliquant les Fournisseurs. Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et être légalement autorisé à contracter des obligations, avoir le consentement ou le pouvoir nécessaire pour agir pour le compte de ou au nom d'une personne incluse dans une réservation et doit utiliser le Site Web conformément à ces Conditions Générales et les Conditions d'Utilisation du Site Web.

Le Client est responsable de ses activités sur le Site Web (financières ou autres), incluant l'utilisation possible de son identifiant et mot de passe. Le Client garantit que les informations qu'il a saisies sur le Site Web le concernant, et, le cas échéant, les personnes qui l'accompagnent pendant le voyage sont exactes.

Toute utilisation du Site Web qui est frauduleuse ou en contradiction avec ces Conditions Générales ou des Conditions Générales d'utilisation du Site Web constitue une raison légitime pour refuser l'accès au Client aux Services ou aux autres fonctionnalités du Site Web.

2.2. Processus de réservation

Sur le Site Web, le Client peut choisir et former son voyage parmi plusieurs catégories. En remplissant les champs d'informations sur sa personne et les autres voyageurs, ainsi qu'en payant et en finalisant le processus de réservation en cliquant sur le bouton correspondant, le Client nous mandate afin de fournir une prestation de transport ou toute prestation en lien avec la réalisation d'un voyage, qui sera effectuée par un voyagiste tiers. Le Client est lié à son mandat de réservation. Avant la finalisation de la réservation, le Client a en tout temps la possibilité d'interrompre le processus de réservation afin d'identifier et de corriger une erreur de saisie.

2.3. Conclusion du contrat

Avec sa réservation, au moyen du clic sur le bouton "réserver et payer" ou "acheter ", respectivement par téléphone ou fax (= offre) et la confirmation de la réservation par Expedia et/ou par l'indication du voyage comme réservé dans son profil, le Client conclue un contrat avec Expedia concernant la fourniture d'un voyage. La réservation effectuées par le Client ou son responsable de voyage est considérée acceptée par Expedia au plus tôt au moment où le Client a reçu la confirmation de réservation, mais au plus tard lorsque le voyage est indiqué comme "réservé" dans son profil sur le Site Web sous la rubrique "Planification de voyages". Le Client a le devoir d'accéder à son profil sur le Site Web et examiner les planifications de voyages, en particulier s'il devait ne pas recevoir de confirmation de réservation alors que cette dernière était attendue.

Confirmation, changement et annulation de commandes (soumis aux Section 3.5 lorsqu'applicable)

2.4.1 Confirmation

La confirmation d'une réservation, qui inclut les éléments essentiels tels que la description du/des Service(s) réservé(s) et le prix, sera envoyée au Client par e-mail. Si le Client ne reçoit pas la confirmation par e-mail dans les 24 heures après avoir effectué sa réservation, il devra contacter le Service Clients à l'adresse voyages@customercare.ebookers.ch.

Il est convenu de manière expresse que les données enregistrées dans les systèmes d'information d'Expedia, Inc. et/ou ses Fournisseurs constitueront des preuves en rapport avec les réservations effectuées par le Client. Les données enregistrées dans les ordinateurs ou les médias électroniques sont des preuves valables et seront donc acceptables aux mêmes conditions et avec la même valeur probante que les documents physiques écrits.

2.4.2 Changement et Annulation

Pour les vols, une demande de changement ou annulation peuvent être effectuée en téléphonant au 044 511 2130.

Pour les hôtels, les annulations peuvent être effectuées en ligne en cliquant sur la page "gérer mon hôtel". Les demandes de changement et les annulations peuvent également être effectuées en téléphonant au 044 511 2130.

Pour les autres services, les demandes de changement et annulations peuvent être faites en appelant le 044 511 2130. Toutes les demandes de changement et d'annulation seront traitées pour le compte des Fournisseurs concernés, sous réserve de disponibilité et soumises aux Règles et Restrictions du Fournisseur concerné Le Client n'a pas de droit automatique au changement ou à l'annulation, à moins que de tels droits soient prévus par les Fournisseurs individuels en vertu de leurs Règles et Restrictions (qui sont fournies au Client avant la réservation).

Des frais peuvent être imposés par le Fournisseur concerné dans le cas d'une annulation, d'un changement ou d'une annulation partielle d'une réservation. Si une annulation concerne plus d'une personne sur la réservation, tous les frais d'annulation applicables seront appliqués à chaque personne sur la réservation – pour plus de détails, veuillez, s'il vous plait, vous référer aux Règles et Restrictions notifiées dans le processus de réservation.

Si un Client souhaite changer ou annuler une partie de la réservation, les frais d'administration d'Expedia s'appliqueront en sus des autres frais imposés par le Fournisseur concerné. Veuillez, s'il vous plaît, vous référer au tableau ci-dessous pour les frais spécifiques applicables:

Service Frais de changement Frais d'annulation
Hotel Nil Nil
Vol (excl ‘low cost’ vol) 50 CHF par passager 75 CHF par passager
Voyages à forfeit (excl ‘low cost’ vol) Vol - 50 CHF par passager
Hotel - Nil
Vol - 75 CHF par passager
Hotel - Nil
Services de Destination /Expert Local N/A (non modifiable) N/A (non remboursable)

Nous nous réservons le droit d'annuler la réservation d'un Client si le paiement intégral pour la réservation - ou tout autre frais de changement ou d'annulation relatif à une réservation - n'est pas reçu dans un délai convenable.

2.4.3 Remboursements et "no show"

En cas de remboursement au Client après les déductions mentionnées à l'Article 2.4.2., les montants correspondants seront transférés par la partie qui a accepté le paiement original (telle qu'Expedia, un Fournisseur, ou toute autre partie qui puisse apparaitre sur la carte de crédit du Client ou un relevé de compte) à la carte de paiement utilisée pour faire la réservation originale. Les frais de réservation ou frais de carte de paiement appliqués à la réservation ne sont en aucun cas éligibles pour un remboursement. Les Clients doivent prendre acte que le remboursement d'une réservation d'avion peut prendre jusqu'à 6 mois.

Si le Client ne se présente pas au départ du voyage, les remboursements ne seront dus qu'envers les Clients qui se sont conformés aux Règles et Restrictions des Fournisseurs concernés, comme mentionné dans le processus de réservation.

2.4.4 Tarifs limités

A mois que ce ne soit indiqué par le Client, il est supposé que le Client demande les Services les moins chers. De tels services (e. g. "classe économique") peuvent être fournis sans possibilité de modification ou d'annulation. Dans de tels cas, les Services ne peuvent être fournis d'une manière différente ou à un autre moment ou lieu que ce qui a été réservé et prévu contractuellement.

2.5. Documents de Voyage

Les Documents de voyage fournis pour un Service commandé à travers le Site Web seront envoyés à l'adresse E-mail donnée par le Client lorsqu'il a effectué sa réservation.

Dans les cas peu probables où des documents de voyages physiques sont exigés, ceux-ci seront envoyés à l'adresse indiquée par le Client lorsqu'il a effectué sa réservation.

Les documents de voyage peuvent seulement être livrés en Suisse et ne seront pas livrés dans d'autres pays. Expedia, Inc. se réserve le droit d'exiger des frais non remboursables qui seront indiqués au moment de la réservation pour expédier par courrier les documents de voyage aux Clients.

Si la Ia livraison des documents de voyages par E-mail se révèle impossible suite à une erreur faite par le Client lorsqu'il a fourni ses données personnelles, notamment son adresse électronique, ni le Fournisseur, ni Expedia, Inc. ne seront tenus responsables.

Article 3. Services spécifiques

Expedia, Inc. exploite le Site Web qui sert d'interface entre le Client et le Fournisseur en ce qui concerne l'offre et la fourniture de tous Services.

Le but de cet Article est de fournir des détails des conditions d'utilisation des Services fournis par le Fournisseur pour l'information du Client.

Ces détails ne sont pas exhaustifs et ne remplacent pas les Règles et Restrictions des Fournisseurs. Dans le cas de conflits ou d'incohérences avec les Conditions Générales, les Règles et Restrictions l'emporteront. Les Règles et Restrictions des Fournisseurs seront mises à disposition avant d'effectuer une réservation.

A l'exception d'une exigence réglementaire contraire, ces détails ne génèrent aucune obligation ou une responsabilité de la part d'Expedia, Inc.

3.1. Services de transport aérien

Les services de transport aérien peuvent être offerts séparément ou comme une partie d'un voyage à forfait et sont soumis aux Règles et Restrictions (incluant les conditions de transport, les règles et les restrictions tarifaires) du Fournisseur. Les Règles et Restrictions peuvent inclure des restrictions et/ou des frais pour les annulations et modifications, en sus des frais d'administration d'Expedia prévus à l'Art. 2.4.2. Les Règles et Restrictions des Fournisseurs des services de transport aérien sont mis à disposition avant d'effectuer une réservation et les conditions spécifiques du Fournisseur correspondant peuvent être revues ici.

Si Expedia reçoit des paiements pour le compte d'un Fournisseur de la part du Client pour une réservation de services de transport aérien, Expedia agit comme agent du Fournisseur de services de transport aérien correspondant. Cela signifie que le contrat du Client pour les services de transport aérien est conclu entre le client et le Fournisseur de services de transport aérien concerné. Les Règles et Restrictions des Fournisseurs de services de transport aérien peuvent être revues ici.

Les prix et frais pour certains vols low-costs provenant de l'extérieur de la Suisse peuvent être dans une autre devise (p. ex. EUR), dont nous fournirons une conversion estimative en CHF. Le montant effectif débité par le transporteur low-cost peut varier légèrement en raison des taux de change fluctuants appliqués par les différents émetteurs de cartes. De plus, le relevé de Client peut inclure des frais de transaction non libellés en francs suisses, facturés par l'émetteur de carte du Client pour traiter la transaction. Expedia n'est aucunement liée à ces frais supplémentaires et ne sera pas tenue responsable pour quelque frais que ce soit en lien avec les taux de change fluctuants ou appliqués par les émetteurs de carte.

Liste de la Communauté Européenne

Conformément aux réglementations de l'UE, les détails sur les transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté Européenne sont disponibles sur: http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm.

3.1.1. Conditions générales de transport aérien

Le Client est responsable de se conformer aux instructions de la compagnie aérienne et/ou du voyagiste, en particulier en ce qui concerne les horaires de l'enregistrement. En particulier, le Client reconnait et accepte que:

  • Expedia n'a pas de contrôle sur l'allocation des sièges lors du transport aérien, même si la pré-réservation est effectuée avec la compagnie aérienne, et ne garantit pas que des sièges spécifiques seront disponibles au départ.
  • Expedia n'a aucun contrôle sur les temps de vol fournis par le Fournisseur de transport aérien et qui sont uniquement donnés à titre indicatif et sont soumis à des modifications et confirmations.
  • C'est de la responsabilité du Client que de confirmer son vol de retour en accord avec les exigences du Fournisseur de transport aérien correspondant.
  • Si un client réserve un voyage aller-retour et n'utilise pas le vol aller, la compagnie aérienne peut annuler le vol du retour sans remboursement. Cela s'applique aussi si le vol du retour n'est pas utilisé et dans la mesure où le voyage n'est pas effectué du tout. Le Client doit utiliser les billets d'avions dans le bon ordre.
  • Dans le cas de vols spéciaux ou affrétés, le nom de la compagnie aérienne, le programme de vol, le type d'avion, l'itinéraire et les escales possibles sont donnés uniquement à titre indicatif pour les vols aller et retour dans le voyage. Conformément avec les Règles et Restrictions du Fournisseur, ces vols, types d'avions et numéros de vols peuvent être modifiés et peuvent être déplacés jusqu'à 24 heures, même après confirmation.
  • Des frais additionnels peuvent être imposés par des compagnies aériennes pour des repas, des bagages, des sélections de sièges préférentiels, etc. Expedia n'est pas responsable pour de tels frais et les informations sur les frais indiquées sur le Site Web sont pour information uniquement et peuvent être changées par la compagnie aérienne en tout temps.
  • Le Client doit se conformer avec les Règles et Restrictions du Fournisseur de transport aérien sur le transport de femmes enceintes.
  • Le Client doit se conformer aux Règles et Restrictions sur le transport d'enfants et en particulier que les enfants âgés de plus de deux ans au moment de la date de retour doivent avoir un billet au tarif enfant pour les deux vols aller et retour. Les Clients qui ne se conforment pas à cela ne pourront bénéficier d'aucun remboursement des frais liés à un siège encourus pendant le voyage. Les enfants âgés de moins de deux ans ne se verront pas allouer leur propre siège dans l'avion, à moins que le tarif enfant ait été réservé pour eux. Les enfants âgés de moins de 14 ans non accompagnés voyageront uniquement conformément avec les Règles et Restrictions du Fournisseurs de transport aérien.
  • Les Règles et Restrictions des Fournisseurs de services de transport aérien sont disponibles avant de faire une réservation et peuvent être consultées ici.

    Pour plus de conseils concernant la préparation d'un vol, merci de consulter les Conseils à la clientèle en ligne, disponibles ici.

    3.1.2. Réglementations administratives et/ou relatives à la santé

    Voyage à l’étranger: les Clients doivent s’assurer qu’il répondent aux conditions légales pour l'entrée dans les pays dans lesquels ils se rendent et que leurs documents de voyage, tels que les passeports et les visas (transit, affaires, tourisme, ou autres), sont en ordre ,et que toutes les autres conditions pour l’entrée sur le territoire étranger sont remplies.

    Plus d'informations se trouvent sur le lien suivant: https://www.ebookers.ch/p/support/travel-documents.

    Expedia n’a pas spécifiquement connaissance des exigences mises à l’entrée des étrangers sur les différents territoires ou des documents de voyage requis. Il est demandé aux Clients de consulter les interdictions, avertissements, annonces et avis émis par les gouvernements concernés avant de réserver un voyage vers une destination située à l’étranger.

    Santé: Les vaccinations nécessaires pour un voyage peuvent changer et les Clients doivent de consulter leur médecin pour obtenir les recommandations mises à jour avant leur départ. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer qu'il répond à toutes les exigences d'entrée en matière de santé, d’effectuer les vaccinations requises, de prendre tout médicament recommandé, et suivre tous les conseils médicaux par rapport à son voyage. Des conseils médicaux en ligne pour les voyageurs peuvent être trouvés sur le site internet du Département fédéral des affaires étrangères http://www.safetravel.ch/. Pour un avis médical complémentaire concernant un voyage, les Clients sont invités à consulter leur médecin.

    Désinsectisation: Bien que cela ne soit pas communément le cas, la plupart des pays se réservent le droit de désinsectiser les avions s’ils perçoivent une menace pour la santé publique, l'agriculture ou l'environnement. L'Organisation mondiale de la Santé et de l'Organisation de l'aviation civile internationale ont approuvé les procédures de désinsectisation suivantes: (1) pulvériser la cabine de l'avion avec un insecticide en aérosol tandis que les passagers sont à bord, ou (2) traiter les surfaces intérieures de l'avion avec un insecticide à effet rémanent lorsque les passagers ne sont pas à bord. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de l'Organisation mondiale de la Santé sur http://www.who.int/ipcs/assessment/aircraft_disinsection_review/en/.

    Pour les citoyens suisses, un passeport valable/valide est nécessaire pour tous les séjours proposés sur le Site Web. Certains pays étrangers exigent que le passeport du Client soit valable pendant une période minimale après l'entrée du Client dans le pays, généralement pendant 6 mois. Si le passeport d'un Client est dans sa dernière année de validité, il est conseillé au Client de vérifier les exigences du pays de destination avant de finaliser ses projets de voyage. Le nom figurant sur le passeport doit correspondre au nom figurant sur le billet. Dans le cas contraire, le Client peut ne pas être en mesure de voyager et l'assurance peut ne pas être valable. En cas de changement de nom de l'un des Clients (p. ex. après un mariage), après la réservation d'un séjour mais avant le voyage, le Client doit le signaler au Service Clients par téléphone au 044 511 2130 ou par courrier au voyages@customercare.ebookers.ch.

    Il est conseillé aux citoyens suisses de consulter le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) pour obtenir des informations supplémentaires sur les exigences relatives aux passeports et cartes d'identité. Pour obtenir des informations sur les exigences relatives aux visas, il est conseillé aux citoyens d'autres pays que la Suisse de contacter leur ambassade ou leur service de passeport pour des informations et conseils sur les exigences relatives aux visas et passeports des pays qu'ils souhaitent visiter (et pour leur retour en Suisse).

    Attention : l'obtention d'un visa peut prendre du temps. Il est donc conseillé aux Clients de commencer les démarches longtemps à l'avance. Les conditions d’obtention de visa peuvent varier et vous devriez veiller à disposer d’informations actualisées avant de réserver votre voyage et avant le départ. Expedia décline toute responsabilité en cas de refus d’embarquement sur un vol ou d’entrée dans n'importe quel pays en raison du fait que le client ne disposerait pas d’un passeport, visa ou autres documents de voyage requis par la compagnie aérienne ou les autorités d'un pays, y compris des pays dans lesquels vous êtes uniquement en transit. Ceci inclut les arrêts effectués par l’avion, même si vous ne quittez pas celui-ci ou l'aéroport.

    Bien que la plupart des voyages, y compris les voyages à l’étranger, se déroulent sans incident, voyager vers certaines destinations peut impliquer un risque plus élevé. Expedia, Inc. invite les passagers à prendre connaissance des interdictions, avertissements, annonces et avis émis par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avant de réserver un voyage à l’étranger. Des informations sur la situation dans différents pays et le niveau de risque associé à un voyage dans ce pays peuvent être trouvées sur le site du SPF Affaires Etrangère, aux adresses suivantes:

    1. https://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/laender-reise-information/reiseinformationen/reisehinweise_kurzerklaert.html
    2. Téléphone: Tel. +41 800 24-7-365 (365 jours par an et 24h/24)

    LE FAIT D’OFFRIR DES SERVICES EN RELATION AVEC DES VOYAGES EN PARTICULIER A L'ETRANGER N’IMPLIQUE AUCUNEMENT QU’EXPEDIA GARANTISSE QU’UN VOYAGE DANS CE PAYS SOIT CONSEILLE OU SANS RISQUE.

    Dans le cadre du Programme d'exemption de visa (Visa Waiver Program VWP), tous les voyageurs souhaitant se rendre aux Etats-Unis ou transitant par les Etats-Unis doivent demander une autorisation par le biais du système d'enregistrement électronique ESTA (Electronic System for Travel Authorisation). Veuillez effectuer votre demande ESTA suffisamment à l'avance. Nous vous recommandons de le faire au moins 72 heures avant votre départ. Pour obtenir plus d'informations, consultez le site Web du Département de la Sécurité intérieure des Etats-Unis à l'adresse https://esta.cbp.dhs.gov.

    Un certain nombre de gouvernements exigent désormais des transporteurs aériens qu'ils fournissent des informations personnelles sur tous les voyageurs à bord de leurs appareils. Ces données seront collectées soit à l'aéroport à l'enregistrement du Client, soit, dans certaines circonstances, lors de la réservation. Il est donc conseillé au Client de prévoir du temps supplémentaire lors de l'enregistrement de son vol.

    3.1.3. Tarifs spéciaux

    Les itinéraires de vol proposés peuvent inclure des tarifs spéciaux qui proposent le meilleur prix, mais ne prennent pas nécessairement l'itinéraire le plus direct.

    Certains itinéraires nécessitent un changement d'appareil. Un vol décrit comme direct est un vol au cours duquel il n'est pas nécessaire de changer d'appareil au cours du voyage. Néanmoins, des escales peuvent avoir lieu pour faire le plein de carburant ou pour faire monter et/ou descendre des passagers. Les détails des escales seront fournis lors de la réservation et sont clairement identifiés à la fois sur le Site Web et sur l'e-mail de confirmation au Client.

    Beaucoup de compagnies aériennes, mais pas toutes, proposent des tarifs spéciaux pour les enfants âgés de moins de deux ans et pour les retraités. Ces réductions dépendent de la compagnie aérienne, du vol concerné, de la disponibilité des sièges et de l'âge des passagers.

    Les « airmiles » et les bons de programmes de fidélisation ne peuvent pas être utilisés lors de la réservation de vols sur le Site Web.

    Si le Client a bénéficié d'une réduction, le tarif spécial correspondant sera affiché au cours de la réservation, avant confirmation de la réservation par le Client.

    3.1.4. Responsabilité

    Il est rappelé au Client que la responsabilité d'une compagnie aérienne en cas de décès, de blessure et d'autres dommages est normalement limitée par la législation nationale, par un traité international sur les transports aériens ou par les Règles et Restrictions propres à la compagnie aérienne, notamment leurs conditions de transport.

    3.1.5. Billet électronique

    Un billet électronique est un billet dématérialisé. Lorsqu'il utilise ce type de billet, le Client doit se présenter au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne concernée et présenter un document de voyage en cours de validité (passeport, visa, carte d'identité, etc.) pour pouvoir obtenir sa carte d'embarquement. Le Client doit respecter scrupuleusement les horaires d'enregistrement comme indiqué par le Fournisseur de services de transport aérien.

    3.1.6. Passagers non remplaçables

    Il est impossible de remplacer/interchanger les passagers.

    3.1.7. Compagnies aériennes

    Les Clients sont informés que, dans certains cas, les vols réservés auprès d'une compagnie aérienne peuvent être assurés par une autre compagnie aérienne. Les détails de la compagnie aérienne, en cas de différence, sont indiqués sur le Site Web. La facture correspondant au vol sera émise au nom de la compagnie aérienne assurant le vol et le nom de cette compagnie apparaîtra sur le relevé bancaire ou de carte de crédit du Client. Les coûts peuvent également être facturés par d'autres Fournisseurs pour les Services réservés. Cependant, le montant total facturé ne pourra dépasser le prix total des Services.

    3.1.8. Compensation pour impossibilité d'embarquer

    Si une compagnie aérienne annule ou retarde un vol, est dans l'impossibilité de fournir une place préalablement confirmée ou de s'arrêter à une escale ou à la destination du Client, ou empêche un Client de prendre une correspondance pour laquelle le Client possède une réservation, le Client est en droit de bénéficier de certaines compensations auprès de la compagnie aérienne.

    3.2. Services d'hébergement

    L'hébergement peut être proposé séparément ou dans le cadre d'un voyage à forfait. Les Services sont soumis aux Règles et Restrictions des Fournisseurs proposant l'hébergement qui seront disponibles avant la réservation. Les Règles et Restrictions peuvent inclure des restrictions et/ou frais d'annulation et des modifications imposés par les Fournisseurs, en sus des frais d'administration d'Expedia prévus à l'Art. 2.4.2.

    Conformément aux dispositions des sections 3.2.6., les réservations d'hôtel prépayées ("payez maintenant en ligne") nécessitent de débiter la totalité du montant sur la carte de crédit du Client au moment de la réservation. D'autres réservations d'hôtel requièrent les détails de carte de crédit ou de carte bancaire afin de garantir la réservation. Le paiement final se fera directement auprès de l'hôtel lors du séjour. Veuillez consulter les détails lors de la réservation pour confirmer comment et quand le paiement aura lieu. Les prix indiqués sur le Site Web n'incluent pas les frais de suppléments en option, y compris notamment les en-cas du minibar ou les appels téléphoniques.

    Si un Client ne se présente pas pour la première nuit réservée et prévoit de s'enregistrer pour les nuits suivantes de la réservation, il doit confirmer le changement de réservation auprès d'Expedia au plus tard à la date d'arrivée d'origine, afin d'éviter l'annulation de la totalité de la réservation. Si le Client ne confirme pas les changements de réservation avec Expedia, l’ensemble de la réservation peut être annulée et un remboursement au Client ne sera possible que dans les limites prévues dans les Règles et Restrictions du Fournisseur concerné, comme indiqué lors du processus de réservation.

    Tout Client qui n'annule ou ne change pas sa réservation avant la période d'annulation applicable à l'hôtel, qui varie selon les hôtels (généralement de 24 à 72 heures avant la date d'arrivée), se verra appliquer les frais indiqués dans les Règles et Restrictions relatives à la réservation hôtelière. Il est à noter que certains hôtels n'autorisent pas les changements ou annulations de réservations une fois celles-ci passées. Lesdites restrictions sont indiquées dans les Règles et Restrictions relatives à la réservation hôtelière.

    Un Client ne peut pas réserver plus de 8 chambres en ligne pour le même hôtel ou les mêmes dates de séjour. Si nous déterminons qu'un Client a réservé plus de 8 chambres au total, via des réservations séparées, nous pouvons annuler les réservations et facturer les frais d'annulation, si cette annulation en entraîne. Si le Client a payé un acompte non remboursable, l'acompte sera perdu. Si le Client souhaite réserver 9 chambres ou plus, il doit compléter le formulaire en ligne concernant les voyages de groupe. Un de nos spécialistes de voyages en groupe examinera la demande et contactera le Client pour effectuer la réservation. Le Client peut être invité à signer un contrat écrit et/ou à payer un acompte non-remboursable.

    3.2.1. Utilisation des chambres

    Il est rappelé au Client que les chambres sont généralement disponibles à partir de 14h00 et doivent être libérées avant 12h00, peu importe l'heure d'arrivée ou de départ ou le moyen de transport utilisé.

    Les chambres simples comportent généralement un lit. Un supplément doit souvent être réglé pour ces chambres. Les chambres doubles comportent généralement deux lits simples ou un lit double.

    3.2.2. Classification

    L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels dans les descriptions du Site Web correspond à une classification qui repose sur les normes locales dans le pays concerné et peut différer des normes en vigueur en Suisse. Ladite classification est fournie uniquement à titre indicatif. Les Clients doivent savoir que les normes peuvent varier entre les hôtels de la même classe dans différents pays, voire dans le même pays. Il est important de lire attentivement les descriptions de chaque hôtel. Sauf mention contraire, l'hébergement dans tous les hôtels, quel que soit leur classement, se fait dans des chambres standard.

    1 étoile : Ces hôtels ont les prix les plus bas. L'hébergement répond aux exigences minimales en termes d'installations et est généralement propre et simple.

    2 étoiles : Hébergement simple, avec un peu plus d'attention accordée au style et à l'ambiance, mais toujours à un bas tarif. Les installations et le service sont limités. Un certain nombre d'espaces publics, un magasin ou un café, par exemple, peuvent être inclus.

    3 étoiles : Pour les voyageurs un peu plus exigeants, qui apprécient le service, la qualité, le style et le confort. Egalement recommandé pour les familles. On y trouve des salles de conférence et/ou un restaurant, et parfois d'autres installations telles qu'une piscine ou des services pour les voyageurs se déplaçant pour affaires.

    4 étoiles : Hébergement de première classe pour les hôtes les plus exigeants. Une attention particulière a été apportée au luxe, à l'hospitalité et au service. Un restaurant haut de gamme et une grande richesse d'installations peuvent être attendus dans ces hôtels de confiance. Hébergement de première classe pour les voyageurs professionnels.

    5 étoiles : Hébergement du plus haut niveau, qui répond aux exigences les plus élevées. Ces hôtels offrent un service impeccable, des installations élégantes et raffinées, et tout le confort possible. Les meilleurs hôtels du monde.

    Il est possible que, de temps en temps, pour des raisons techniques (par exemple l’hôtel est en surbooking en raison de problèmes de connexion avec l’hôtel) ou en cas de force majeure (par exemple l’hôtel est fermé en raison d’un ouragan) ou encore en raison des actes de tiers (par exemple certaines chambres ne sont pas disponibles en raison de problèmes de maintenance), la réservation soit annulée ou modifiée.

    Si tel devait être le cas, Expedia entreprendra tous les efforts raisonnables pour informer le Client de ce fait dès que possible et, si possible, offrira un autre logement dans un hôtel au moins dans la même classe et disposant de services similaires.

    Si cette offre n’est pas acceptée par le Client, Expedia veillera à ce que toutes les sommes versées pour la réservation de l'hôtel soient remboursées.

    Le cas échéant, par exemple si un problème technique est intervenu chez Expedia et a provoqué l’annulation ou la modification d’une réservation, qui cause directement une perte pour le Client, Expedia versera également une compensation raisonnable au Client.

    3.2.3. Activités

    Il est possible que, de temps en temps, des activités particulières proposées par les Fournisseurs et indiquées dans la description de l'hébergement sur le Site Web soient annulées, par exemple en raison de conditions météorologiques ou en cas de force majeure, lors des séjours hors saison ou si le nombre de participants requis pour l'activité n'est pas atteint.

    En cas de séjour touristique, la séquence des différentes attractions touristiques est fournie uniquement à titre indicatif. Elle peut être modifiée par les Fournisseurs.

    3.2.4. Repas

    Si les repas font partie d'un forfait d'hébergement, le nombre de repas dépend du nombre de nuitées. La pension complète inclut normalement le petit-déjeuner, le déjeuner (midi) et le dîner (soir). La demi-pension inclut normalement le petit-déjeuner et soit le déjeuner soit le dîner, selon le forfait. Un forfait d'hébergement qui inclut les repas principaux débute généralement par le dîner du jour d'arrivée à l'hôtel et se termine par le petit-déjeuner (en demi-pension) ou le déjeuner (en pension complète) du jour du départ. Les repas non pris ne pourront être remboursés.

    Il est rappelé au Client que, sauf mention contraire sur le Site Web, les boissons ne sont pas incluses avec les repas. Si l'eau potable n'est pas offerte, le Client devra la payer lui-même.

    Il est conseillé aux parents d'apporter de la nourriture adaptée pour leur bébé, car elle n'est pas toujours disponible localement.

    3.2.5. Taxes

    Les autorités locales de certains pays imposent des taxes supplémentaires (taxe de tourisme, taxe de séjour, etc.) dont vous devez vous acquitter localement. Le Client est exclusivement responsable du paiement desdites taxes supplémentaires. Le montant des taxes peut varier entre la réservation et les dates de séjour. Au cas où les taxes auraient augmenté au moment du séjour, le Client doit s'acquitter du nouveau montant des taxes.

    3.2.6 PAYEZ MAINTENANT OU PLUS TARD À L'HÔTEL

    Concernant les hôtels, le Client pourrait avoir la possibilité de "payer en ligne maintenant" ou "payer plus tard ". Si le Client sélectionne l'option "payer en ligne maintenant", Expedia débitera immédiatement. le montant de la carte de crédit en CHF. Si le Client sélectionne "payer plus tard ", l'hôtel débitera le montant de la carte de crédit du Client dans la devise locale de l'hôtel concerné durant le séjour du Client. En sus des taxes et les autres frais payables par le Client en vertu de ces Conditions Générales, les frais et taxes peuvent varier selon le choix de paiement effectué par le Client. Veuillez noter que certains hôtels peuvent requérir un acompte, qui peut être ou ne pas être remboursable (veuillez consulter les Règles et Restrictions de Fournisseurs). Les taux d'imposition et les taux de change peuvent varier entre la date de réservation et la date de séjour. La carte de crédit du Client peut également débiter les frais de change. Les bons d'achat émis pour usage sur ebookers.ch peuvent uniquement être utilisés pour les réservations "payer en ligne maintenant".

    3.3. Location de véhicule

    Les services de location de véhicule sont offerts séparément ou dans le cadre d'un voyage à forfait. Ces Services sont soumis aux Règles et Restrictions de la compagnie de location de véhicule.

    Pour les réservations d'offres "Tarif Spécial Fournisseur", le Fournisseur permettra l'utilisation de la voiture directement aux Clients et Expedia n'agira qu'en tant qu'intermédiaire dans la transaction. Expedia, agissant pour le compte du Fournisseur, réceptionnera le prix de la location du véhicule par les Clients. Néanmoins, le montant à payer par les Clients peut s'avérer ne pas correspondre au prix contractuel total de cette location; Expedia peut, à sa seule discrétion, contribuer pour le compte d'un Client aux tarifs payables pour la réservation d'une location de véhicule. Dans ce cas, les tarifs proposés au Client sur le Site Web reflètent le prix total, moins la contribution d'Expedia, et montrent le montant total payable par les Clients. En cas de remboursement autorisé, les Clients n'ont pas droit à un remboursement supérieur au montant qu'ils ont effectivement payé.

    3.3.1. Méthode de paiement et Garanties

    Le Client effectuant la réservation doit présenter une carte de crédit lors de la collecte du véhicule. Les cartes de débit ne sont pas acceptées et le Client doit vérifier quelles cartes de crédit sont acceptées par le Fournisseur.

    Le Fournisseur peut soumettre une demande d'autorisation à la société de carte de crédit durant la période de location de véhicule au moyen d'un dépôt. Le Client doit donc contacter sa société de carte de crédit pour s'assurer que la limite apposée sur sa carte convient à cet effet.

    Si le Client ne respecte pas les conditions mentionnées, le Fournisseur ne mettra pas le véhicule à sa disposition et prélèvera la totalité du prix de la location de véhicule.

    3.3.2. Suppléments

    Des frais supplémentaires peuvent être payables sur place, notamment des frais de carburant, de conducteur supplémentaire, de jeune conducteur, de surcharge, de remise et de collecte du véhicule. Le Client reconnaît qu'en aucun cas ni Expedia Inc, et/ou les Fournisseurs, y compris notamment Ebookers Travel, ne seront tenus responsables pour les frais supplémentaires tels détaillés ci-dessus ou d'une autre manière.

    Même dans les cas où l'assurance obligatoire est comprise dans le prix de location du véhicule, un montant supplémentaire peut être applicable en cas de vol ou de dommage au véhicule. Cela dépendra du Fournisseur, du pays de location ainsi que du type de véhicule de location. La souscription d'une assurance locale complémentaire (appelée super CDW ou super TP) permettra de réduire ou supprimer le supplément applicable. Le Client reconnaît qu'en aucun cas Expedia, Inc., et/ou les Fournisseurs, y compris notamment Ebookers Travel, ne seront tenus responsables pour les suppléments ou la souscription d'assurance additionnelles, telles que détaillés ci-dessous ou d'une autre manière.

    Le carburant n'est généralement pas inclus dans le tarif de location. Pour la location de véhicule dans certains pays, comme notamment les Etats-Unis d'Amérique, certains Fournisseurs ajoutent automatiquement des frais supplémentaires pour remplir le réservoir lors du retour du véhicule. De plus, certains Fournisseurs chargent un supplément si des pneus d'hiver ont été utilisés.

    A moins qu'il n'ait été convenu autrement, le Client doit retourner le véhicule à la succursale du Fournisseur auprès de laquelle le véhicule a été collecté. Si le Client ne respecte pas ceci, les Fournisseurs peuvent charger un supplément aller-simple.

    Les sièges enfants sont disponibles sur demande, en fonction de leur disponibilité et payables sur place. Les Clients doivent confirmer leur demande de siège enfant directement avec le Fournisseur de véhicule de location.

    3.3.3. Collecte et utilisation du véhicule

    Les conducteurs doivent normalement être âgés entre21 à 65 ans pour pouvoir louer un véhicule, bien que cela puisse varier d'un Fournisseur et d'un pays à l'autre. Il est de la responsabilité du Client de faire la vérification auprès du fournisseur. Des frais supplémentaires peuvent également s'appliquer si le conducteur est âgé de moins de 30 ans. Ces frais supplémentaires sont prévus dans les Règles et Restrictions applicables au fournisseur concerné.

    Tous les conducteurs doivent être munis d'un permis de conduire valable pour la catégorie de véhicule loué au moment de collecter le véhicule. Le conducteur doit être au bénéfice dudit permis de conduire depuis au moins un an (bien que toutefois cela puisse encore varier d'un Fournisseur et d'un pays à l'autre) et un permis de conduire international peut être requis. Les Clients doivent vérifier les Règles et Restrictions du Fournisseur qui offre la prestation de location de véhicule pour les détails de tous les critères applicable à la réservation de location de véhicule.

    Il est rappelé au Client que certains Fournisseurs n'autorisent pas l'utilisation du véhicule loué en dehors du pays dans lequel il a été loué.

    Aucun remboursement ne sera effectué pour des jours de location non utilisés.

    3.4. Voyages à forfait

    Les voyages à forfait sont fournis par des Fournisseurs comme Ebookers Travel et sont soumis aux Règles et Restrictions des fournisseurs de voyage à forfait. Les Clients doivent lire ces Règles et Restrictions avant d'effectuer une réservation.

    Un voyage à forfait est un voyage, à un prix forfaitaire, pour un séjour de plus de 24 heures (ou incluant une nuitée), dans lequel au moins deux des trois éléments suivants sont offerts.

    - Transport;
    - hébergement;
    - service touristique qui ne fait pas partie du transport ou de l'hébergement, mais constitue une partie importante du prix total.

    La vente de voyages à forfait est régie par la loi fédérale sur les voyages à forfait du 18 juin 1993. Ces dispositions sont complétées par les conditions suivantes.

    3.4.1. Réservations

    L'acceptation par le Fournisseur de réservations effectuées par le Client dépendra de la disponibilité des voyages à forfait. Les Fournisseurs n'ont pas à justifier le refus d'une réservation.

    L'acceptation par le Fournisseur est formalisée par l'envoi d'une confirmation de réservation par e-mail dans les 24 heures suivant la réservation. Aucun montant ne sera facturé au Client jusqu'à la confirmation par le(s) Fournisseur(s) de la disponibilité du service.

    3.4.2. Prix

    Les descriptions de voyage sur le Site Web précisent les Services inclus dans le prix de chaque voyage. Les prix sont indiqués en CHF.

    Le Client doit être conscient que les autorités locales dans certains pays peuvent imposer des taxes additionnelles (taxe de tourisme, taxe de séjour, etc.), qui devront être acquittées sur place. Le Client est exclusivement responsable de payer ces taxes additionnelles.

    Sauf stipulation contraire, nos prix ne comprennent pas les assurances, les services de transport aérien, les frais de supplément de bagage, le transport de l'aéroport à l'hébergement, les frais de visa et de vaccination, ou toutes autres dépenses personnelles (blanchisserie, téléphone, boissons, service de chambre, pourboires, etc.) ni les excursions ou l'utilisation des installations sportives, ni les coûts plus généraux qui ne sont pas expressément inclus dans la confirmation de réservation.

    Les prix indiqués sur ce Site Web peuvent être modifiés en tout temps sans notification préalable. Ces modifications ne s'appliquent pas aux réservations déjà acceptées, à moins que les modifications n'aient été effectuées plus de 30 jours avant le jour de départ en raison de fluctuations des prix de transport, des coûts de carburant, des impôts et taxes, des frais d'atterrissage, des taxes ou des frais de débarquement ou d'embarquement aux ports/aéroports et des taux de change. Le Fournisseur prend en charge – et non pas le Client – toute augmentation équivalente à 2% du prix total des préparatifs de voyage, à l'exception des primes d'assurance Tout montant supérieur sera facturé au Client. Si cela signifie que le Client doit payer une augmentation de plus de 10 % du prix total du séjour, le Client aura le choix d'accepter un autre séjour si le Fournisseur est en mesure de lui en proposer un (si ledit séjour de remplacement est de qualité équivalente ou supérieure, le Client ne devra pas payer plus, mais s'il est de qualité inférieure, la différence de prix sera remboursée) ou d'annuler et de se faire rembourser la totalité des sommes versées.

    Si Expedia, Inc. et/ou le Fournisseur ont connaissance d'une fraude ou d'une activité illégale associée au paiement de la réservation, la réservation sera annulée et le Client sera responsable de l'ensemble des dépenses découlant de ladite annulation, sans préjudice de toute action qui pourrait être prise à son encontre.

    3.4.3. Annulation et modification par le Client

    3.4.3.1 Annulation

    Les demandes d'annulation ou de modification d'un voyage de la part du Client doivent se faire par téléphone au 044 511 2130 (les appels vers ce numéro seront facturés comme un appel local). Lesdites demandes seront traitées au nom des Fournisseurs concernés.

    En cas d'annulation de la réservation du voyage à forfait par le Client, Expedia, Inc. et le Fournisseur peuvent exiger une compensation pour couvrir les frais de préparatifs déjà effectués et des frais d'administration seront imposés par Expedia conformément aux frais d'administration prévus à l'Art. 2.4.2. En outre, des frais d'annulation standard peuvent être appliqués par les Fournisseurs de chaque élément du séjour pour chacune des annulations. Lorsqu'une annulation concerne plusieurs personnes de la réservation, les frais d'annulation applicables seront appliqués à chaque personne de la réservation.

    Si le Client ne se présente pas au départ du voyage et/ou n'utilise pas tous les Services réservés, un remboursement ne lui sera accordé que conformément aux Règles et Restrictions des Fournisseurs concernés, mises à disposition lors du processus de réservation. Les Règles et Restrictions des Fournisseurs de services de transport aérien sont mises à disposition avant que le processus de réservation soit mené à son terme et les conditions spécifiques du Fournisseur concerné peuvent être consultées ici. Les Règles et Restrictions spécifiques aux Fournisseurs d'hébergement sont mises à disposition avant que le processus de réservation soit mené à son terme.

    3.4.3.2 Effets de l'annulation

    Veuillez noter que les séjours sont soumis aux Règles et Restrictions du Fournisseur, qui peut imposer des frais d'annulation spécifiques.

    3.4.3.3 Modification de la réservation

    Si, après avoir effectué une réservation, un Client souhaite modifier le voyage en termes de dates, de destination, de lieu de départ, d'hébergement ou de moyen de transport, le Client doit appeler le 044 511 2130. Les modifications d'une réservation peuvent générer une compensation et/ou des frais imposés par les Fournisseurs – veuillez-vous référer aux Règles et Restrictions notifiées lors de la procédure de réservation pour plus de détails.

    3.4.3.4 Remplacement de participant

    Un participant inscrit à un voyage peut être remplacé par un tiers si Expedia en est informé au minimum 15 jours avant le début d'un voyage. Cependant, Expedia peut s'opposer au changement de voyageur si le remplaçant ne se conforme pas aux Règles et Restrictions du Fournisseur ou si sa participation est en conflit avec la législation. Si un remplaçant se joint au contrat, alors le Client, ainsi que ledit remplaçant, sont conjointement et indissociablement responsables du coût du séjour et de tous frais supplémentaires (notamment les frais administratifs) découlant de l'inclusion du tiers, y compris de tous les frais encourus par Expedia pour procéder à ladite modification.

    3.4.4 Annulation et modification par Ebookers Travel

    3.4.4.1 Généralités

    Ebookers Travel informera immédiatement les Clients de toute modification ou différence de leur séjour. Les modifications ou différences du contrat de voyage qui deviennent nécessaires après la conclusion du contrat et non provoquées de mauvaise foi par Ebookers Travel sont autorisées dans la mesure où elles ne sont pas significatives et n'affectent par le caractère global du voyage réservé. Les informations relatives aux horaires des vols ne sauraient être considérées comme contractuelles. Les arrangements modifiés font l'objet des mêmes droits que les arrangements d'origine.

    3.4.4.2 Modifications de prix

    Si le délai entre la réservation et la date contractuelle du départ du voyage est supérieur à 30 jours, Ebookers Travel conserve le droit de modifier les tarifs convenus au moment de la réservation pour refléter les hausses et les baisses de coûts de transport (notamment les coûts de carburant), le paiement de droits, taxes, frais tels que taxes d'atterrissage ou droits d'embarquement ou de débarquement aux ports/aéroports et modifications des taux de change applicables si ladite hausse ou baisse, par personne ou par siège, a un effet sur le coût du voyage. Ebookers Travel prendra en charge et ne facturera pas au Client toute augmentation allant jusqu'à 2 % du prix total du séjour, à l'exception des primes d'assurance et des frais de modification. Tout montant supérieur auxdits 2 % sera facturé au Client. Si cela signifie que le Client doit payer une augmentation de plus de 10 % du prix total du séjour, le Client aura le choix d'accepter un autre séjour si Ebookers Travel est en mesure de lui en proposer un (si ledit séjour de remplacement est de qualité équivalente ou supérieure, le Client ne devra pas payer plus, mais s'il est de qualité inférieure, la différence de prix sera remboursée) ou d'annuler et de se faire rembourser la totalité des sommes versées. Si le prix du séjour est réduit de plus de 2 % en raison des modifications susmentionnées, le Client sera remboursé de tout montant dû.

    Il n'y modification dans les 30 jours qui précèdent la date du voyage aura aucune.

    3.4.4.3 Modifications significatives

    En cas de modification significative de leur voyage, les Clients sont en droit d'annuler le contrat de voyage et de recevoir un remboursement de toutes les sommes payées, de prendre un séjour de remplacement d'une qualité équivalente ou supérieure sans frais supplémentaire (si Ebookers Travel est en mesure de leur en proposer un) ou de prendre un séjour de remplacement de qualité inférieure (si Ebookers Travel est en mesure de leur en proposer un), auquel cas Ebookers Travel remboursera aux Clients la différence entre le coût de leur séjour d'origine et celui du séjour de remplacement. Les Clients doivent exercer leurs droits tels que détaillés aux sections 3.5.4.2 et 3.5.4.3 dès que possible après qu'Ebookers Travel les a informés d'une augmentation de prix ou d'autre modification significative de leur voyage.

    En cas de modification significative, Ebookers Travel versera au Client la compensation indiquée dans le tableau de compensation ci-dessous, sauf si la modification résulte de situations hors de contrôle d'Ebookers Travel que ni Ebookers Travel ni les Fournisseurs ne pouvaient prévoir ou empêcher, même avec toute la diligence requise. Ebookers Travel considère les cas suivants comme des exemples de modifications significatives au séjour du Client et versera une compensation qui dépendra du délai entre la notification de la modification au Client par Ebookers Travel et le départ prévu:

  • Modification d'hébergement dans un hôtel du même quartier;
  • Modification d'horaire de vol de plus de 12 heures;
  • Modification d'aéroport de départ pour un aéroport d'une autre ville;
  • Modification de la durée du séjour;
  • Modification de date de départ;
  • Augmentation du prix de plus de 10%.
  • Si le séjour subit plusieurs modifications significatives, Ebookers Travel versera uniquement une compensation pour une seule modification par adulte payant plein tarif.

    Tableau de compensation
    Délai avant la date de départ (jours) Compensation (CHF)
    60+ 0
    60-42 15
    41-28 30
    27-15 45
    14-0 75

    3.4.5 Modifications par Ebookers Travel : au cours du séjour

    Si, après le départ des Clients, une partie significative de leur voyage réservé à l'avance ne peut être fournie, les Clients se verront offrir si possible une alternative appropriée sans frais supplémentaires. En cas d'impossibilité d'offrir aux Clients une alternative appropriée ou si les Clients n'acceptent pas l'alternative proposée pour de justes motifs, Ebookers Travel rapatriera les Clients vers leur lieu de départ ou vers tout autre lieu convenu avec le Client. Si Ebookers Travel le juge approprié, Ebookers Travel versera également une compensation aux Clients. Le montant de la compensation sera raisonnable et prendra en compte toutes les circonstances.

    3.4.6 Règles et Restrictions des Fournisseurs

    Ebookers Travel travaille avec des Fournisseurs de produits de voyage tels que des compagnies aériennes et des hôtels, mais n’a pas de pouvoir de contrôle sur ces Fournisseurs. Les Services sont soumis aux Règles et Restrictions des Fournisseurs qui offrent les produits de voyage. Les Règles et Restrictions de Fournisseurs de services de transport aérien et de services d'hébergement sont mises à disposition lors de la procédure de réservation.

    3.4.7 Force Majeure

    Si un événement de force majeure imprévisible, qui n'aurait pas pu être évité même avec toute la diligence requise, empêche la mise en œuvre du voyage dans une mesure importante, le compromet ou interfère avec le voyage, chacune des parties est en droit de résilier le contrat. Si Ebookers Travel est la partie affectée par l'événement de force majeure, Ebookers Travel fournira aux Clients une assistance rapide et prendra les mesures nécessaires pour rapatrier les Clients vers le lieu de départ du voyage. Tous les frais supplémentaires de transport retour seront pris en charge par Ebookers Travel. Si les Clients sont la partie affectée par l'événement de force majeure, Ebookers Travel ne sera pas obligée de les rembourser pour les services non rendus. Il incombe également aux Clients de payer tous les frais supplémentaires liés au retour au point de départ du séjour.

    3.4.8 Problèmes au cours du voyage

    3.4.8.1 Réparation et obligation de coopérer

    Si le voyage n'est pas mis en œuvre conformément au contrat, le Client peut demander réparation au cours du voyage. La coopération du Client est nécessaire dans ce cas. Les Clients sont donc obligés de prendre toutes les mesures raisonnables pour mettre fin au défaut. Les Clients doivent, dans la mesure du possible, éviter les dommages ou produire tous les efforts raisonnables pour les limiter. Les Clients sont obligés de signaler les défaillances au cours du voyage. Si les documents du voyage ne réfèrent pas à un représentant local, le Client doit contacter Ebookers Travel directement pour signaler tout problème. Dans tous les cas, le numéro du voyage, la destination et les dates de voyage doivent être mentionnés.

    Téléphone du Service Clients : 044 511 2130. E-mail: voyages@customercare.ebookers.ch

    Ebookers Travel ou tout représentant local concerné, agira au plus vite pour trouver des solutions appropriées à tout problème signalé.

    Sauf disposition contraire de la loi fédérale sur les voyages à forfait du 18 juin 1993, Ebookers Travel ne sera aucunement responsable des problèmes découlant de circonstances qui ne peuvent être attribuées à Ebookers Travel.

    3.4.9 Responsabilité d'Ebookers Travel

    Exécution propre en tant qu'entreprise prudente, Ebookers Travel est responsable de

  • la préparation du voyage;
  • la sélection et la surveillance soigneuses des Fournisseurs;
  • la précision de la description des offres de voyage présentées sur le Site Web (dans la mesure où Ebookers Travel n'a pas stipulé de modifications des spécifications avant de conclure le contrat ou bien si lesdites modifications ont été acceptées par le Client après la conclusion du contrat). Ebookers Travel n'est pas responsable des informations non publiées par Ebookers Travel, notamment des informations publiées dans des brochures locales, d'hôtels ou autres;
  • la mise en œuvre du contrat de voyage.
  • Services pour et par des tiers. A moins d'être exigé par la loi fédérale sur les voyages à forfait du 18 juin 1993 ou si d'autres législations en vigueur l'exigent, Ebookers Travel n'est pas responsable des défauts aux arrangements négociés par des parties autres qu'Ebookers Travel.

    3.4.10 Limitation de responsabilité

  • Limitation contractuelle de responsabilité
  • La responsabilité d'Ebookers Travel en cas de dommage n'est pas limité si ledit dommage est (i) causé par un acte dolosif, une déclaration frauduleuse, une négligence ou une faute grave d'Ebookers Travel, ou (ii) le décès ou une blessure corporelle ou (iii) toute autre perte qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable. Dans les autres cas, Ebookers Travel sera uniquement tenu responsable pour les pertes découlant directement: (a) d'une violation de son obligation juridique de diligence ; ou (b) suite à une violation de ces Conditions Générales, étant précise que la responsabilité est dans tous les cas limitée à trois fois le coût du voyage.

  • Limitation de responsabilité de tiers
  • Les réclamations à l'encontre d'Ebookers Travel en vue d'une compensation sont limitées ou exclues dans la mesure où les traités internationaux ou autres réglementations qui limitent ou excluent la responsabilité s'appliquent aux arrangements prévus. La responsabilité en matière de transport aérien est régie par les dispositions applicables des traités internationaux notamment les conventions de Varsovie, de Montréal et de La Haye. Ces traités limitent la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de blessures corporelles (seulement en ce qui concerne les compagnies aériennes extérieures à l'UE), ainsi qu'en cas de perte ou de dommages subis par les bagages. La responsabilité en cas de transport par bateau est également régie par les dispositions juridiques ou traités correspondants.

    3.4.11 Prescription de la responsabilité et période de réclamation limitée

    Les réclamations basées sur la non-conformité de mise en œuvre du voyage par rapport au contrat doivent être adressées dans les 30 jours qui suivent la fin contractuellement prévue du voyage. Dans ce cas, le Client doit s'adresser à reclamation@customercare.ebookers.ch ou appeler le Service Clients au 044 511 2130. Les réclamations doivent être faites par écrit, dans l'intérêt du Client. La période de réclamation limitée débute le jour où le voyage doit prendre fin, conformément au contrat.

    3.5. Services de Destination/ Expert local

    Les Services de Destination peuvent être offerts séparément ou comme partie d'un voyage à forfait. Ces Services sont soumis aux Règles et Restrictions des Fournisseurs proposant les activités locales et sont généralement ni transférables, ni sujets à remboursement ou changement (à moins qu'ils ne soient annulés par le Fournisseur).

    3.5.1. Activités

    Il est possible qu'occasionnellement, les Services offerts par les Fournisseurs tels qu'indiqués dans la description sur le Site Web soient annulés pour des raisons telles que les conditions météorologiques, ou d'autres raisons que le Fournisseur ne peut contrôler, notamment les séjours hors saison ou si le nombre de participants minimum requis n'est pas atteint. Dans de telles circonstances, les Clients sont renvoyés aux Règles et Restrictions du Fournisseuren questions pour toute question relative à d'éventuels remboursements.

    Article 4. Généralités

    4.1. Destinations de voyage

    Même si la plupart des voyages, y compris les voyages internationaux, se déroulent sans incident, certaines destinations peuvent être plus risquées que d'autres. Expedia conseille aux Clients de vérifier tous les avertissements, interdictions, annonces et conseils émis par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et présentes sur le site Web https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs/conseils-voyageurs/conseils-voyageurs-en-bref.html avant de réserver un voyage vers des destinations internationales.

    En proposant un voyage pour une destination internationale particulière, Expedia ne déclare ni ne garantit pas que le fait de voyager vers ce type de destinations est conseillé ou sans risque. Expedia n'est pas responsable des dommages ou pertes qui pourraient résulter du fait de voyager vers ce type de destinations.

    4.2. Prix

    Le prix des Services sera tel que stipulé à tout moment sur le Site Web, excepté en cas d'erreur évidente. Les Prix sont peuvent changer à tout moment, mais les modifications n'affectent pas les réservations déjà acceptées, sauf tel que stipulé aux sections 3.5.2 et 3.5.4.2 ci-avant. Expedia peut dans certains cas percevoir des frais de réservation dans certaines transactions de vol faites au nom du Client. Le Client sera notifié de tous les frais applicables au moment de la réservation. Malgré les efforts d'Expedia, certains Services énumérés sur le Site Web peuvent apparaître avec des tarifs incorrects. EXPEDIA SE RÉSERVE LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR DANS LE PRIX DANS NOTRE SITE WEB ET/OU CONCERNANT LES RESERVATIONS PENDANTES EFFECTUEES AVEC UN PRIX INCORRECT. DANS CE CAS, SELON LA DISPONIBILITE, EXPEDIA, INC. PEUT PROPOSER AU CLIENT DE MAINTENIR SA RESERVATION PENDANTE AU PRIX CORRECT OU EXPEDIA, INC. ANNULERA SA RESERVATION SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRES. Expedia n'a aucune obligation de fournir les Services à un Client à un tarif incorrect (moins cher), même après que les Clients ont reçu confirmation de leur réservation.

    4.3. Photographies et illustrations

    Expedia, Inc. fait de son mieux pour fournir des photographies et illustrations qui décrivent au Client les Services proposés. Le but de ces photographies et illustrations est de montrer au Client le niveau d'hébergement et le degré de confort. Elles ne doivent pas être considérées comme étant à d'autres fins.

    4.4. Assurance

    Expedia recommande aux Clients de souscrire les assurances voyages adaptées pour couvrir les frais encourus dans les cas où les Client doivent annuler leur voyage ou supporter les frais d'une prise en charge médicale urgente, y compris notamment le rapatriement, dans les cas d'accident ou de maladie. Un certain nombre d'assureurs offre ce type de police et d'autres polices couvrant certains risques. Expedia recommande aux Clients de revoir leurs options d'assurance afin de s'assurer que l'assurance payée est adaptée à leurs besoins. Il relève de la responsabilité du Client de contracter l'assurance adaptée à ses besoins.

    4.5 Garantie financière des Clients

    Expedia a pris les dispositions suivantes afin d’assurer la sécurité de l’argent versé par les Clients et d’arranger leur rapatriement (cas échéant) en cas d’insolvabilité d’Expedia : Les réservations de Voyages à Forfait générées par les Clients sur le Site Web sont assurées par International Passenger Protection Limited auprès du Lloyd’s. Cette assurance est valable uniquement pour les Clients qui génèrent des Voyages à Forfait à travers le Site Web et au départ de Suisse. Veuillez noter que cette Garantie ne s’applique à aucun autre produit de voyage tel que des réservations de vol seul, d’hôtel seul, de location de voiture seule ou de Voyages à Forfait prédéterminés offerts par des tiers (sauf exception des forfaits organisés par Ebookers Travel) qui est réservé à travers le Site Web.

    L’assurance a été conclue par International Passenger Protection Limited et souscrite par Lloyd’s Syndicates. Pour de plus amples information, veuillez consulter le site Web d'IPP.

    4.6 Bonus+

    Si vous participez au programme Bonus+ et que vous cumulez et/ou échangez des points Bonus+ sur une réservation, les conditions suivantes s'appliqueront: http://www.ebookers.ch/rewards.

    Article 5. Conditions financières et procédures de paiement

    5.1 Taxes et paiements locaux

    Sauf mention contraire dans les Règles et Restrictions, les prix des Services indiqués sur le Site Web sont exprimés en CHF, hors taxes locales imposées par les autorités de certains pays.

    Le prix des Services réservés sur le Site Web ou par téléphone doit être payé à (i) Expedia, qui acceptera ledit paiement au nom des Fournisseurs et/ou (ii) directement aux Fournisseurs. Les coûts peuvent être facturés par plus d'une partie (tel qu'indiqué sur le relevé bancaire ou de carte de crédit du Client). Cependant, le montant total facturé ne pourra dépasser le prix total des Services.

    Le Client doit fournir les détails de sa carte de paiement et le Fournisseur ou Expedia devra souvent vérifier: (i) la validité de la carte de paiement (en exécutant un paiement d'une montant nominal qui est soit remboursé quelques jours plus tard ou déduit du paiement final dû au Fournisseur) et, (ii) la disponibilité de fonds sur la carte de paiement (à confirmer par la banque émettrice de la carte de crédit du client).

    La réservation des réservations prépayés "payez en ligne maintenant" et des séjours Expedia pour des destinations au sein de l'UE est régie par la réglementation relative aux agents de voyage et tours opérateurs, tel qu'établie dans les Articles 306-310 de la Directive 2006/112/CE européenne du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Le Fournisseur Ebookers Travel se trouve aux Etats-Unis d'Amérique, et partant aucune TVA ne sera perçue pour les services fournis par Ebookers Travel.

    5.2. Frais pour taxes

    Sous réserve des dispositions ci-dessous concernant les obligations fiscales relatives aux montants que nous retenons pour nos Services, ni Expedia, Inc. ni Ebookers Travel ne percevra de taxes pour le compte d’autorités fiscales.

    Les frais pour taxes dans le cadre de réservation d’hébergements prépayées en ligne "payez en ligne maintenant" correspondent à l’estimation des taxes transactionnelles (par ex. taxes d'occupation, taxe de séjour, accises, taxe sur la valeur ajoutée, etc.) qu'Expedia paie à l'hôtel à titre de taxes dues lors de la location de la chambre. L'hôtel facture le montant de ces taxes à Ebookers Travel. Les hôtels sont responsables du versement des taxes applicables aux administrations fiscales concernées. Ni Expedia, Inc., ni Ebookers Travel n’agit comme covendeur de l’hôtel auprès duquel le Client réserve des Services. L'assujettissement et le taux des taxes varient considérablement d'un endroit à l'autre. Le montant des taxes payées par Ebookers Travel aux hôtels peut être différent des montants portés en compte pour les taxes, en raison de changements dans les taux, règles d’'assujettissement à l'impôt, etc., tels qu’en vigueur au moment de l'utilisation réelle par le Client de l'hôtel. En plus de ce qui précède, dans certains pays, les ventes, l'utilisation et/ou des taxes d'occupation d'hôtel locales peuvent être imposées sur les montants qu'Ebookers Travel porte en compte pour ses services. Les montants réels des taxes sur nos services, le cas échéant, peuvent varier selon les taux en vigueur au moment du séjour à l'hôtel.

    Pour les réservations prépayées « Payez en ligne maintenant », les numéros d’enregistrement du Fournisseur pour les taxes de New York City et de l’Etat de New York sont repris ci-après.

    Enregistrement fiscal auprès de l’Etat de New York:

    Les taxes de vente à New York et les taxes de séjour à New York City sont dues, si elles sont applicables, sur votre séjour en hôtel. Pour les réservations de type « payez en ligne maintenant », le numéro d’enregistrement du Fournisseur pour la taxe de vente de New York est le 880392667, et le numéro d’enregistrement pour la taxe de séjour de la Ville de New York est le 033960.
    Cliquez ici pour plus d'informations:
    travelscape_nys_certificate_of_authority.pdf
    travelscape_nyc_certificate_of_authority.pdf

    Article 6. Service Clients et traitement des réclamations

    Les requêtes ou demandes d'information doivent être envoyées à voyages@customercare.ebookers.ch ou un Client peut appeler le 044 511 2130.

    Les réclamations faites après le voyage doivent être envoyées par courrier électronique à reclamation@customercare.ebookers.ch qui les recevra au nom des Fournisseurs. Pour simplifier la résolution, les Clients sont encouragés à transmettre leurs réclamations sous 30 jours à compter de la fin d'un voyage.

    En général, les réclamations seront traitées uniquement si les questions mentionnées dans le courrier électronique ont été signalées par téléphone au numéro ci-dessous au cours du voyage (ou dès que raisonnablement possible), ou au transporteur si le litige a surgi au cours du voyage aller ou retour, afin que des mesures puissent être prises pour résoudre le problème et afin de limiter les dommages subis par le Client. Cela dit, des exceptions peuvent être faites en fonction des circonstances.

    Les réclamations relatives à la perte, au vol ou aux dommages aux bagages, vêtements ou effets personnels en dehors du contrôle du Client au cours du séjour devraient être adressées à la compagnie aérienne ou à l'hôtel.

    La Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr

    Article 7. Responsabilité d'Expedia

    Le Client accepte que lorsqu'Expedia, Inc. sert d'intermédiaire entre le Client et les Fournisseurs, Expedia, Inc. ne sera en aucune circonstance responsable pour les Services que le Client a réservés auprès d'un ou plusieurs Fournisseurs. Expedia, Inc. n'est pas responsable si et dans la mesure où le Client est en mesure de réclamer des dommages en vertu d'une police d'assurance telle qu'une assurance annulation voyage et/ou vacances.

    Les informations affichées sur ce Site Web ont été fournies par les Fournisseurs respectifs et Expedia n'accepte aucune responsabilité en cas d'inexactitudes. Les Clients doivent veiller à vérifier toutes les informations fournies avant d'effectuer une réservation.

    Il est à noter que tous les classements d'hôtel sont uniquement affichés à titre indicatif et peuvent ne pas représenter un classement officiel. Expedia décline toute responsabilité en matière de classement affiché.

    Article 8. Exonération de responsabilité

    Sauf mention expresse des présentes Conditions générales, toutes les informations contenues sur le Site Web sont fournies sans aucune garantie (expresse ou implicite) ni aucune condition implicite de quelque sorte que ce soit, notamment mais sans s'y limiter les garanties ou conditions implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. L'ensemble de ces garanties ou conditions implicites est exclu. En accédant au Site Web, le Client accepte qu'Expedia ne sera pas responsable de toute perte directe, indirecte ou consécutive découlant de l'utilisation du Site Web, de tout retard ou incapacité d'utiliser le Site Web, ou de l'utilisation par le Client des liens du Site Web. Les exclusions et limitations de la présente disposition s'appliquent uniquement dans la mesure autorisée par la loi.

    Article 9. Loi Applicable

    Ce contrat est gouverné par le droit suisse. Vous consentez par la présente que tout litige découlant de ou étant lié à l'utilisation de ce Site Web sera soumis à la juridiction des tribunaux suisses. Toutefois, le Client peut choisir la juridiction de son lieu de résidence habituelle.

    Article 10. Dispositions Finales

    La langue du contrat est celle utilisée pour la réservation (allemand ou français).

    Vos informations de réservation et les Conditions générales applicables à la réservation sont sauvegardées par Expedia, Inc. La version actuelle des Conditions générales est disponible au lien URL suivant http://www.ebookers.ch/p/support/terms. Expedia, Inc. sauvegarde toutes les versions plus anciennes des Conditions générales. Pour votre sécurité, nous vous prions de sauvegarder ou d'imprimer la version actuelle des Conditions générales au moment de votre réservation.

    L'absence d'invocation par Expedia, Inc. de l'une des dispositions des Conditions générales à quelque moment que ce soit ne doit pas être interprétée comme une renonciation au droit de l'invoquer à toute date ultérieure.

    Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales (ou toute partie de toute disposition) est jugée par un tribunal ou toute autre autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable, ladite disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure nécessaire, réputée ne pas constituer une partie du présent contrat avec le Client et la validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

    Chaque événement de force majeure, notamment l'interruption des moyens de communication ou une grève des transporteurs, hôteliers ou contrôleurs aériens, générera une suspension des obligations en vertu des présentes Conditions générales affectées par l'événement de force majeure et la partie affectée par cet événement ne sera pas responsable de son incapacité à remplir ces obligations.

    Les présentes Conditions générales prennent effet 25/05/2016.